Le droit à un environnement sain protège l’être humain contre la dégradation de son milieu de vie. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose une étape complémentaire : reconnaître l’Arbre comme un être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité, puis construire les conditions de sa protection effective.
Dans une page intitulée « What are environmental rights? », le Programme des Nations unies pour l’environnement — PNUE — définit les droits environnementaux comme toute proclamation d’un droit humain à bénéficier de conditions environnementales présentant une qualité déterminée.
Le PNUE rappelle que les droits humains et l’environnement sont étroitement liés : les premiers ne peuvent être pleinement exercés sans un environnement sûr, propre et sain, tandis qu’une gouvernance environnementale durable ne peut exister sans l’établissement et le respect des droits humains. La page distingue également les droits environnementaux substantiels des droits procéduraux.
Cette page, mise à jour le 5 janvier 2024, constitue le point de départ du présent article.
Cette conception représente une avancée fondamentale. Elle fait de la qualité de l’environnement une condition de l’exercice effectif des droits humains.
Elle laisse cependant ouverte une question complémentaire :
Les arbres doivent-ils être protégés seulement parce que leur disparition porte atteinte aux êtres humains, ou doivent-ils également être reconnus et protégés en raison de leur existence propre, de leur valeur intrinsèque et de leur place dans la continuité du vivant ?
C’est à cette question que répond la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Les droits environnementaux : des droits humains liés à la qualité de l’environnement
Le PNUE distingue deux grandes catégories de droits environnementaux : les droits substantiels et les droits procéduraux.
Les droits substantiels sont ceux dont l’existence ou l’exercice dépend directement de l’environnement. Ils comprennent notamment des droits civils et politiques, comme le droit à la vie, la liberté d’association et la protection contre les discriminations ; des droits économiques et sociaux, comme les droits à la santé, à l’alimentation et à un niveau de vie suffisant ; des droits culturels ; ainsi que certains droits collectifs affectés par la dégradation de l’environnement, notamment ceux des peuples autochtones.
Les droits procéduraux désignent les instruments permettant aux personnes et aux communautés de faire respecter leurs droits. Le PNUE identifie trois droits d’accès fondamentaux :
- l’accès à l’information environnementale ;
- la participation du public aux décisions ;
- l’accès à la justice.
Cette distinction est essentielle. Un droit à un environnement sain ne peut devenir effectif si les citoyens ne connaissent pas les projets susceptibles d’affecter leur milieu de vie, s’ils ne peuvent pas participer aux décisions ou s’ils ne disposent d’aucun recours contre les atteintes environnementales.
L’information, la participation et l’accès à la justice ne sont donc pas de simples formalités administratives. Ils constituent des conditions essentielles de l’effectivité du droit.
La reconnaissance internationale du droit à un environnement propre, sain et durable
Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté la résolution 48/13 consacrée au droit à un environnement propre, sain et durable.
Il y considère que l’exercice de ce droit constitue un élément important de la jouissance des droits humains et constate qu’il est lié aux autres droits ainsi qu’au droit international existant. La résolution invite également les États à renforcer leurs capacités, à coopérer et à adopter, selon qu’il convient, des politiques permettant de rendre ce droit effectif, notamment en matière de biodiversité et d’écosystèmes.
Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme — version française officielle :
Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a également reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable dans sa résolution 76/300.
Cette résolution établit un lien direct entre la protection de l’environnement, le bien-être humain et l’exercice des droits des générations présentes et futures. Elle souligne que les conséquences des changements climatiques, de la pollution, de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes compromettent la possibilité de bénéficier d’un environnement propre, sain et durable et ont des effets négatifs sur l’exercice effectif des droits humains.
Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations unies — version française officielle :
Ces deux résolutions ne sont pas des traités internationaux ratifiés par les États. Elles ne créent donc pas, par elles-mêmes, le régime d’obligations conventionnelles qui résulterait d’un accord international juridiquement contraignant.
Elles possèdent néanmoins une portée politique et normative majeure. Elles affirment, au niveau universel, que la protection de l’environnement ne peut plus être considérée comme une politique accessoire : elle constitue une condition de la dignité, de la santé, de la sécurité et de la vie humaines.
Une protection juridiquement fondée sur les droits humains
Le droit à un environnement sain demeure, dans son architecture juridique, un droit humain.
Ses titulaires sont les personnes et les communautés. L’environnement est protégé parce que sa dégradation compromet leur vie, leur santé, leurs libertés, leur culture, leurs moyens de subsistance et leur avenir.
Il serait cependant excessif de réduire cette approche à un anthropocentrisme indifférent au reste du vivant.
L’exercice du droit à un environnement sain exige nécessairement la protection des écosystèmes, de la biodiversité, des sols, des eaux, du climat et des équilibres naturels dont dépendent les sociétés humaines. Les résolutions des Nations unies établissent elles-mêmes cette relation entre la protection des écosystèmes et l’exercice des droits humains.
La limite de cette architecture se situe ailleurs : même lorsque les écosystèmes sont protégés, les titulaires du droit demeurent les êtres humains. La valeur de l’environnement est principalement appréhendée à travers les conditions nécessaires à l’exercice de leurs droits.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne conteste pas cette protection. Elle propose de la compléter par la reconnaissance d’une responsabilité directe envers l’Arbre.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre : reconnaître l’Arbre pour ce qu’il est
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre — DUDA — repose sur un constat : les arbres sont encore trop souvent considérés comme des ressources, des biens, des éléments du paysage, des objets de propriété, des supports d’aménagement ou des variables d’ajustement dans les projets urbains et économiques.
Ils sont certes protégés pour les fonctions essentielles qu’ils remplissent :
- régulation du climat ;
- captation et stockage du carbone ;
Le droit à un environnement sain et la DUDA ne protègent pas exactement le même titulaire selon le même raisonnement.
Présentés sur le site du PNUE, ces principes ne créent pas de nouvelles obligations internationales. Ils exposent la manière dont les obligations existantes en matière de droits humains s’appliquent dans le contexte environnemental.
Ils abordent notamment :
- l’éducation et la sensibilisation du public ;
- l’accès à l’information environnementale ;
- l’évaluation préalable des incidences des projets et politiques ;
- la participation du public aux décisions ;
- l’accès à des recours effectifs ;
- la protection des personnes qui agissent en faveur des droits humains et de l’environnement ;
- l’application effective des normes environnementales.
Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement :
https://www.unep.org/resources/policy-and-strategy/ framework-principles-human- rights-and-environment Cette dimension procédurale rejoint directement l’un des instruments essentiels de la DUDA : l’Assemblée de l’Arbre.
L’Assemblée de l’Arbre : organiser la participation et l’intelligence collective
L’Assemblée de l’Arbre est conçue comme un espace démocratique de réflexion, de dialogue, d’expertise et de proposition.
Elle peut associer :
- des citoyens ;
- des scientifiques ;
- des juristes ;
- des élus ;
- des agents publics ;
- des associations ;
- des professionnels de l’arbre et de la forêt ;
- des urbanistes et des paysagistes ;
- des enseignants ;
- des artistes et des acteurs culturels.
Elle ne constitue ni une juridiction, ni une autorité administrative, ni un parlement parallèle. Elle ne décide pas à la place des institutions compétentes.
Sa mission est de réunir les savoirs, les expériences, les observations et les sensibilités afin de formuler des propositions éclairées à destination des décideurs publics. Cette définition correspond à la présentation officielle de l’Assemblée comme force de réflexion et de propositions, distincte des autorités chargées de décider et d’appliquer le droit.
L’Assemblée de l’Arbre peut ainsi contribuer à :
- rendre l’information accessible ;
- recueillir les observations des habitants ;
- confronter les projets à la connaissance scientifique ;
- faire apparaître des solutions alternatives ;
- améliorer la transparence des décisions ;
- prévenir ou apaiser certains conflits ;
- élaborer des recommandations et des outils pratiques ;
- accompagner les politiques publiques.
Présentation de l’Assemblée de l’Arbre :
https://www.declarationuniverselledesdroit sdelarbre.org/assemblee-de- larbre/ L’Assemblée de l’Arbre s’inscrit ainsi dans la logique d’information et de participation publique mise en avant par le PNUE, tout en l’appliquant à une démarche spécifiquement consacrée à la condition des arbres.
Elle ne se substitue pas aux mécanismes administratifs et juridictionnels qui garantissent l’accès à la justice.
De la proclamation à la protection effective
La DUDA n’a pas vocation à demeurer une déclaration symbolique.
Elle constitue le premier élément d’une architecture plus large.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Elle énonce les principes fondateurs et donne un langage commun.
La Convention Internationale des Droits de l’Arbre
Elle propose leur traduction progressive dans une architecture juridique internationale destinée aux États.
La Convention existe comme projet de texte structuré et publié. Elle n’est cependant pas encore un traité adopté, signé, ratifié et entré en vigueur. Elle ne produit donc pas, à ce stade, d’obligations internationales conventionnelles.
En novembre 2014, une intervention de Steven Stone, alors responsable de la branche Économie et Commerce du PNUE, relayée sur le site de l’organisation, invitait à ne pas opposer l’économie verte et les approches éthiques de la conservation. La publication associait notamment cette réflexion aux droits de la nature.
Cette intervention ne constitue ni une résolution officielle du PNUE ni une reconnaissance institutionnelle universelle des droits de la nature. Elle montre néanmoins que le dialogue entre les approches économiques, éthiques et juridiques de la protection du vivant existe depuis longtemps dans les réflexions environnementales internationales.
Publication du PNUE :
https://www.unep.org/news-and-stories/news/green-economy- and-rights-nature-must-be- united-address-urgent-global La DUDA peut ainsi dialoguer avec les droits de la nature sans perdre son autonomie doctrinale.
Les collectivités territoriales comme laboratoires de mise en œuvre
Les collectivités territoriales occupent une place déterminante parce qu’une grande partie des décisions affectant les arbres sont prises à l’échelle locale :
- aménagement des rues ;
- gestion des parcs ;
- travaux de voirie ;
- urbanisme ;
- autorisations d’abattage ;
- plantations ;
- désimperméabilisation ;
- gestion des cours d’école ;
- prévention des îlots de chaleur ;
- protection des paysages et de la biodiversité.
Une collectivité qui adopte la DUDA ne signe pas la Convention Internationale des Droits de l’Arbre et ne devient pas partie à un traité international.
Elle adhère aux principes de la Déclaration et entre dans une démarche progressive de mise en œuvre. Dans la procédure actuellement proposée, la collectivité adopte conjointement la DUDA et les quinze engagements qui constituent sa feuille de route opérationnelle.
Elle peut notamment :
- recenser et connaître les arbres sur son territoire;
- protéger les arbres existants et matures ;
- renforcer la justification des abattages ;
- préserver les sols et les systèmes racinaires ;
- associer les habitants aux décisions ;
- former ses agents ;
- créer une Assemblée locale de l’Arbre ;
- développer l’éducation et la transmission ;
- intégrer l’Arbre dans les documents de planification ;
- rendre compte publiquement des progrès accomplis.
Les quinze engagements proposés aux collectivités constituent une feuille de route commune dont la mise en œuvre peut être adaptée aux compétences, aux moyens et au cadre juridique de chaque territoire.
Présentation de la démarche proposée aux collectivités :
https://www.declarationuniverselledesdroit sdelarbre.org/adhesion- collectivites-declaration- universelle-droits-arbre/ Les territoires deviennent ainsi des lieux d’expérimentation. Leurs réussites, leurs difficultés et leurs innovations peuvent ensuite nourrir la réflexion nationale et internationale.
Le droit, la science, la démocratie et l’amour de l’Arbre
La protection de l’Arbre ne peut reposer sur un seul instrument.
Le droit organise les obligations, les interdictions et les recours.
La science permet de comprendre la biologie des arbres, leurs relations avec les sols, leur vulnérabilité, leur rôle climatique et leurs interactions avec les autres espèces.
La démocratie permet d’associer les citoyens aux décisions qui transforment leurs territoires.
Mais la protection effective suppose également une transformation culturelle et sensible.
« On ne protège durablement que ce que l’on a appris à aimer. »
Cette affirmation ne substitue pas l’émotion à la règle de droit. Elle rappelle que le droit est mieux compris, accepté et appliqué lorsqu’il prolonge une relation réelle avec ce qu’il protège.
L’éducation, l’art, la littérature, la poésie, les promenades, les inventaires citoyens, les récits d’arbres et l’expérience directe du vivant contribuent à rendre l’Arbre visible dans la conscience collective.
Une société qui ne voit dans les arbres que des contraintes techniques, des coûts d’entretien ou des obstacles à l’aménagement aura toujours tendance à relativiser leur destruction.
Une société qui connaît leur temporalité, leur relation au sol, leur rôle écologique et leur place dans la mémoire collective sera davantage disposée à organiser leur protection.
L’amour de l’Arbre n’est donc pas un supplément décoratif à la DUDA. Il est l’une des conditions culturelles de son effectivité.
Élargir la communauté de responsabilité
La reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable constitue une avancée majeure.
Elle affirme que les êtres humains ne peuvent exercer pleinement leurs droits fondamentaux sur une planète polluée, dégradée ou rendue inhabitable.
La DUDA ne remet pas en cause cette avancée. Elle la prolonge.
Elle propose de passer d’une protection de l’environnement principalement fondée sur les droits et les intérêts humains à une responsabilité reconnaissant également :
- la valeur propre de l’Arbre ;
- sa temporalité ;
- sa vulnérabilité ;
- son intégrité ;
- ses relations avec les autres formes de vie ;
- sa contribution irremplaçable à la continuité du vivant.
Il ne faut donc plus seulement demander :
Quel environnement devons-nous préserver pour permettre aux êtres humains de vivre dignement ?
Il faut aussi demander :
Quelle responsabilité les êtres humains doivent-ils assumer envers les arbres et le monde vivant dont leur propre existence dépend ?
Ces deux questions ne s’opposent pas.
Le droit à un environnement sain protège l’être humain dans son milieu de vie.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre reconnaît l’Arbre comme être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité, et propose de construire les conditions de sa protection effective.
Ensemble, ces deux démarches permettent de relier les droits humains, la valeur propre du vivant, la science, la démocratie, l’évolution du droit, les politiques publiques et la responsabilité envers les générations futures.
La protection de l’Arbre devient alors plus qu’un domaine particulier de la politique environnementale.
Elle devient une manière nouvelle de penser notre place et notre responsabilité dans le monde vivant.
« Parce que l’Arbre, c’est la Vie. »
Ricardo ReyFondateur de la Déclaration universelle des droits de l’ArbrePublié le 13 juillet 2026
